Conditions d’utilisation de Pocketbot
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à l’app Pocketbot (l’« app »), éditée par Jonathan Tambe Ebot. Votre licence d’utilisation de l’app est régie par le contrat de licence d’utilisateur final des applications sous licence d’Apple (apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/). Ces conditions le complètent. En cas de contradiction, le contrat d’Apple prévaut. En utilisant l’app, vous acceptez ces conditions.
2. Ce que fait l’app
L’app fait tourner des modèles d’intelligence artificielle ouverts sur votre appareil : modèles de discussion, un modèle de reconnaissance vocale et un modèle de synthèse vocale. Les modèles de discussion sont créés par des tiers et téléchargés depuis Hugging Face quand vous le choisissez. Chaque modèle est proposé sous sa propre licence, indiquée sur sa fiche dans l’app, et vous vous engagez à la respecter. Les modèles proposés, et ceux qui fonctionnent sur votre appareil, peuvent changer.
3. Contenus générés par IA
Les réponses, transcriptions et réponses parlées sont générées automatiquement par des modèles. Elles peuvent être fausses, incomplètes, dépassées, biaisées ou choquantes, et ne reflètent pas l’avis de l’éditeur. Les résultats de recherche web proviennent de sites tiers que l’éditeur ne contrôle pas.
- Vérifiez toute information importante auprès d’une source fiable.
- Les réponses ne sont pas des conseils médicaux, juridiques, financiers, psychologiques ou d’un autre professionnel. Ne vous y fiez pas pour des décisions qui touchent votre santé, votre sécurité ou vos droits. En cas d’urgence, appelez les services d’urgence.
- Vous êtes responsable de l’usage que vous faites de ce que l’app génère et de ce que vous partagez. Si vous publiez ou partagez un contenu généré, indiquez clairement qu’il a été produit par une machine.
4. Usages interdits
Le modèle de synthèse vocale fourni avec l’app, Supertonic 3, est distribué sous la licence BigScience Open RAIL-M, qui exige que ses restrictions d’usage soient transmises à chaque utilisateur. Supertonic 3 est soumis au paragraphe 5 de cette licence. Ces restrictions s’appliquent à toute l’app. Vous vous engagez donc à ne pas utiliser l’app, ses modèles ou les contenus qu’ils génèrent :
(a) d’une manière qui enfreint une loi ou une réglementation applicable, nationale, fédérale, d’un État fédéré, locale ou internationale ;
(b) dans le but d’exploiter ou de nuire à des mineurs, ou de tenter de les exploiter ou de leur nuire, de quelque manière que ce soit ;
(c) pour générer ou diffuser des informations ou contenus manifestement faux dans le but de nuire à autrui ;
(d) pour générer ou diffuser des données personnelles permettant d’identifier une personne et pouvant servir à lui nuire ;
(e) pour générer ou diffuser des informations ou contenus (par exemple images, code, publications, articles) et les placer dans un contexte quelconque (par exemple un robot qui publie des messages) sans indiquer expressément et de façon intelligible que ces informations ou contenus sont générés par une machine ;
(f) pour diffamer, dénigrer ou harceler autrui de toute autre manière ;
(g) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’autrui (par exemple par des hypertrucages ou « deepfakes ») sans son consentement ;
(h) pour une prise de décision entièrement automatisée qui porte atteinte aux droits d’une personne ou qui crée ou modifie une obligation contraignante et exécutoire ;
(i) pour tout usage destiné à discriminer ou à nuire à des personnes ou à des groupes en raison de leur comportement social, en ligne ou hors ligne, ou de caractéristiques personnelles ou de personnalité connues ou supposées, ou qui a cet effet ;
(j) pour exploiter les vulnérabilités d’un groupe de personnes déterminé, liées à leur âge ou à leurs caractéristiques sociales, physiques ou mentales, afin d’altérer sensiblement le comportement d’une personne de ce groupe d’une manière qui cause ou est susceptible de causer à cette personne ou à autrui un préjudice physique ou psychologique ;
(k) pour tout usage destiné à discriminer des personnes ou des groupes en raison de caractéristiques ou de catégories protégées par la loi, ou qui a cet effet ;
(l) pour fournir des conseils médicaux ou interpréter des résultats médicaux ;
(m) pour générer ou diffuser des informations destinées à l’administration de la justice, aux forces de l’ordre ou aux procédures d’immigration ou d’asile, par exemple pour prédire qu’une personne commettra une fraude ou un crime (notamment par profilage de textes, en établissant des liens de causalité entre des affirmations contenues dans des documents, ou par un usage indiscriminé et ciblé arbitrairement).
Les points (a) à (m) traduisent l’annexe A de la licence BigScience Open RAIL-M ; le texte anglais original fait foi. Licence complète : huggingface.co/Supertone/supertonic-3/blob/main/LICENSE
D’autres licences de modèles peuvent ajouter leurs propres conditions. Par exemple, la politique d’utilisation des modèles gpt-oss d’OpenAI exige de respecter toutes les lois applicables. Vous vous engagez à respecter la licence et la politique de chaque modèle que vous utilisez.
5. Pocketbot Pro
Pocketbot Pro est un achat intégré unique, valable à vie, vendu par Apple sur l’App Store au prix affiché dans l’app. Ce n’est pas un abonnement. Il débloque les fonctions décrites sur l’écran Pro au moment de l’achat et peut être partagé avec le partage familial. Touchez « Restaurer » sur l’écran Pro pour le retrouver sur un autre appareil connecté au même compte Apple. Le paiement, la facturation et les remboursements sont gérés par Apple selon ses conditions ; les demandes de remboursement passent par reportaproblem.apple.com. Le catalogue de modèles tiers dépend de leurs auteurs et de Hugging Face, et peut changer.
6. Services tiers
Le téléchargement des modèles passe par Hugging Face (huggingface.co/terms-of-service). La recherche web, si vous l’activez, passe par DuckDuckGo (duckduckgo.com/terms). Les achats passent par l’App Store. Leurs propres conditions s’appliquent à ces services. La façon dont l’app les utilise est décrite dans la politique de confidentialité de Pocketbot : /privacy-fr.
7. Garantie et responsabilité
L’app et ses modèles sont fournis « en l’état », sans garantie d’exactitude, de disponibilité ou d’adéquation à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi. L’éditeur n’est pas responsable des dommages résultant de l’usage de contenus générés ou de services tiers, dans la mesure permise par la loi. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité pour faute intentionnelle ou grave, ni vos droits impératifs de consommateur.
8. Modifications
Ces conditions peuvent changer, par exemple quand des fonctions ou des modèles changent. La nouvelle version sera publiée à cette adresse avec sa date. Continuer à utiliser l’app après un changement vaut acceptation de la nouvelle version.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et les tribunaux que ce droit désigne restent compétents.